Conditions Générales

Ce document (ainsi que tous les documents qui y sont référencés) énonce les conditions générales régissant l'utilisation de ce site web et l'achat de produits qui y sont proposés (ci-après dénommées les « Conditions »). Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions, ainsi que nos Mentions Légales, Politique de Confidentialité et Politique en matière de Cookies, avant d'utiliser ce site web.

En utilisant ce site web ou en passant une commande via celui-ci, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de Confidentialité. Par conséquent, si vous n'acceptez pas l'intégralité des Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser ce site web.

Les présentes Conditions peuvent être modifiées. Il vous incombe de les consulter périodiquement, car les Conditions en vigueur au moment de la conclusion de chaque Contrat (tel que défini ci-dessous) ou, à défaut, au moment de votre utilisation du site web, seront celles applicables.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou notre Politique de Protection des Données, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

Identification

Les ventes d'articles via ce site web sont effectuées par le propriétaire :

Miguel Fdez. Portas

N° d'Identification Fiscale (NIF) : 36.133.709 L

Avec les coordonnées suivantes :

Boîte postale 5115, 36208 Vigo (Pontevedra), Espagne

info@luxuti.com

Vos Données et Vos Visites sur Ce Site Web

Toute information ou donnée personnelle que vous nous fournissez sera traitée conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant ce site web, vous consentez au traitement de ces informations et données et déclarez que toutes les informations ou données que vous fournissez sont exactes et reflètent la réalité.

Utilisation de Notre Site Web

En utilisant ce site web et en passant des commandes via celui-ci, vous vous engagez à :

i. Utiliser ce site web uniquement pour formuler des demandes légales ou passer des commandes valides.

ii. Ne pas passer de fausses commandes ou de commandes frauduleuses. Si une commande est raisonnablement considérée comme étant de cette nature, nous sommes en droit de l'annuler et de signaler l'affaire aux autorités compétentes.

iii. Fournir votre adresse email, votre adresse postale et/ou d'autres coordonnées de manière véridique et exacte. Vous consentez en outre à ce que nous utilisions ces informations pour vous contacter lorsque cela est nécessaire.

Si vous ne fournissez pas toutes les informations requises, nous ne serons pas en mesure de traiter votre commande. En passant une commande via ce site web, vous confirmez que vous êtes majeur de 18 ans et que vous avez la capacité légale de conclure des contrats.

Disponibilité du Service

Les produits proposés sur ce site web sont disponibles pour expédition vers les territoires espagnols et européens.

Formation du Contrat

Pour passer une commande, vous devez suivre le processus de paiement en ligne. À l'issue de celui-ci, vous recevrez un email accusant réception de votre commande (la « Confirmation de Commande »). Le contrat d'achat d'un produit entre vous et nous (le « Contrat ») ne sera formalisé qu'à réception du paiement intégral de votre commande.

Disponibilité des Produits

Toutes les commandes de produits sont soumises à disponibilité. En conséquence, en cas de difficultés d'approvisionnement ou de rupture de stock, nous nous réservons le droit de vous proposer des produits de substitution de qualité et de valeur équivalentes ou supérieures que vous pourrez commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de substitution, nous vous rembourserons tout montant que vous auriez pu payer.

Expédition

Toutes les commandes sont expédiées avec un numéro de suivi. En moyenne, les expéditions sont dispatchées dans un délai de 24 heures ouvrées, week-ends et jours fériés exclus.

Les clients situés à Ceuta, Melilla, aux Îles Canaries et dans les destinations internationales sont responsables de tous les droits de douane, taxes et frais d'importation associés à la livraison vers ces lieux.

Livraison

Sans préjudice des dispositions de la clause « Disponibilité des Produits » et sauf circonstances extraordinaires, nous nous efforcerons d'expédier votre commande avant la date de livraison indiquée dans la Confirmation de Commande applicable. Si aucune date de livraison n'est spécifiée, votre commande sera expédiée dans le délai estimé indiqué lors de la sélection de votre mode d'expédition, et en tout état de cause, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de la Confirmation de Commande.

Toutefois, des retards peuvent survenir en raison de circonstances imprévues ou du lieu de livraison. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison, nous vous en informerons et vous proposerons soit de poursuivre l'achat avec une nouvelle date de livraison, soit d'annuler la commande avec un remboursement intégral du montant payé. Veuillez noter que, dans tous les cas, nous n'effectuons pas de livraisons le samedi, le dimanche ou les jours fériés.

Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » sera réputée avoir eu lieu au moment où vous ou un tiers désigné par vous prenez possession physique des produits ou services, comme en témoigne la signature lors de la réception de la commande à l'adresse de livraison convenue.

Échec de Livraison

Si nous ne sommes pas en mesure de livrer votre commande, celle-ci sera retournée à notre entrepôt. Nous vous contacterons pour vous expliquer où se trouve votre commande et comment organiser sa réexpédition.

Tous les frais supplémentaires découlant d'un échec de livraison en raison d'une adresse de livraison incorrecte, d'un numéro de téléphone et/ou d'une adresse email incorrects, de l'absence répétée du destinataire ou du défaut de retrait du colis au dépôt du transporteur dans le délai spécifié par celui-ci seront à la charge de l'acheteur.

Veuillez noter que les frais de port liés à la résiliation du Contrat entraînent des frais supplémentaires, et nous sommes en droit de vous les facturer en conséquence.

Transfert des Risques et de la Propriété

Les risques relatifs aux produits vous sont transférés lors de la livraison.

La propriété des produits ne vous sera transférée qu'à réception par nos soins du paiement intégral de tous les montants dus y afférents, y compris les frais de port, ou au moment de la livraison (telle que définie dans la clause précédente « Échec de Livraison »), si celle-ci intervient plus tard.

Prix et Paiement

Le prix des produits ou services sera celui indiqué sur notre site web au moment de la commande, sauf en cas d'erreur manifeste. Bien que nous nous efforcions de garantir l'exactitude de tous les prix affichés, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix d'un produit ou service que vous avez commandé, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera réputée annulée et tous les montants payés vous seront intégralement remboursés.

Nous ne serons pas tenus de fournir un produit à un prix inférieur incorrect (même si nous vous avons envoyé une Confirmation de Commande) si l'erreur de prix est évidente et sans équivoque et aurait pu raisonnablement être reconnue par vous comme incorrecte.

Les prix sur le site web s'entendent hors TVA ; la TVA applicable sera ajoutée au montant total dû. Les frais de port sont inclus avec le montant minimum de commande.

Les prix peuvent changer à tout moment, mais (sauf indication contraire ci-dessus) ces changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation de Commande.

Une fois que vous avez sélectionné tous les articles que vous souhaitez acheter, ils seront ajoutés à votre panier, et l'étape suivante consistera à finaliser la commande et à effectuer le paiement. Pour ce faire, vous devez suivre les étapes de paiement, en remplissant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape. Pendant le processus de paiement et avant le paiement, vous pouvez modifier les détails de votre commande. De plus, si vous êtes un utilisateur enregistré, vous pouvez consulter un historique détaillé de toutes vos commandes dans la section « Mon Compte ».

Les modes de paiement acceptés incluent Visa ou Mastercard, PayPal ou virement bancaire.

Les cartes de crédit sont soumises à vérification et autorisation par l'établissement émetteur. Si l'établissement émetteur n'autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables des retards ou échecs de livraison, et aucun Contrat ne sera conclu avec vous.

La collecte, le stockage et la transmission d'informations personnelles via le site web sont chiffrés à l'aide du protocole de sécurité SSL, garantissant une sécurité complète des données pendant la transmission.

Remises sur Quantité

Nous proposons des remises sur quantité échelonnées applicables au prix unitaire de chaque article :

• 3 unités du même article : 10% de remise
• 6 unités du même article : 20% de remise
• 12 unités du même article : 30% de remise
• 100 unités du même article : 40% de remise

Ces remises sont automatiquement appliquées lorsque les quantités correspondantes sont ajoutées à votre panier.

Remises sur Volume de Commande

De plus, nous proposons des remises supplémentaires basées sur la valeur totale de la commande :

• 500 € ou plus : 5% de remise
• 1 200 € ou plus : 7% de remise
• 3 000 € ou plus : 10% de remise
• 6 000 € ou plus : 12% de remise
• 10 000 € ou plus : 15% de remise

Cette remise sur volume s'applique au montant total de la commande avant taxes et est cumulable avec les remises sur quantité.

Commande sans Compte

Ce site web ne permet pas les achats via commande sans compte. Pour consulter les prix et passer des commandes, vous devez vous enregistrer en tant qu'utilisateur.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Conformément à l'article 68 de la Loi espagnole 37/1992 du 28 décembre relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, la fourniture de produits ou services sera réputée avoir lieu sur le territoire espagnol de la TVA si l'adresse de livraison se trouve en Espagne. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur au moment considéré, selon le produit spécifique.

Si vous êtes un client soumis au régime de la « Majoration de Compensation » de la TVA, vous pouvez activer cette option directement depuis votre compte client sur notre site web, et elle sera automatiquement appliquée à vos futures factures.

Politique de Retour

Droit Légal de Rétractation

Si vous contractez en tant que consommateur, vous disposez du droit de vous rétracter du présent Contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, dans la mesure où il s'agit de bijoux corporels et POUR DES RAISONS DE SANTÉ ET D'HYGIÈNE, le droit de rétractation ne s'applique pas si le produit a été descellé et/ou utilisé après livraison. Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur) prenez possession physique des marchandises. Si les marchandises composant votre commande sont livrées séparément, le délai de rétractation expire 14 jours calendaires à compter du jour où vous ou votre tiers désigné prenez possession physique de la dernière de ces marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du Contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque. Par exemple, un courrier envoyé par la poste à :

Boîte postale 5115

36208 Vigo (Pontevedra), Espagne

Ou en nous envoyant un email à : info@luxuti.com

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que votre communication concernant l'exercice de ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai pertinent.

Conséquences de la Rétractation

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus pour les articles retournés, à l'exclusion des frais de retour, au plus tard 7 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du Contrat. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Toutefois, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des articles retournés. Vous devez retourner les articles dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous notifiez votre rétractation. Le délai sera réputé respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration de ce délai. Vous supporterez les frais directs de retour des marchandises. Vous ne serez responsable que de la dépréciation éventuelle des marchandises résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Dispositions Générales

Votre droit de rétractation s'applique exclusivement aux produits retournés dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà du simple déballage, ou si les produits ne sont pas dans le même état que lors de la livraison ou ont été endommagés. Par conséquent, vous devez prendre soin du ou des produits pendant qu'ils sont en votre possession. Veuillez retourner l'article en utilisant ou en incluant tous les emballages d'origine, notices et documents accompagnants. Vous êtes responsable des frais de retour et devez utiliser un mode d'expédition sécurisé avec signature à la livraison. Les retours envoyés en port dû ne seront pas acceptés. Après inspection de l'article, nous vous informerons si vous avez droit à un remboursement. Le remboursement sera traité dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié votre intention de vous rétracter. Toutefois, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des marchandises. Les remboursements seront toujours effectués via le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat initial. Vous assumez le coût et le risque du retour des produits, comme indiqué ci-dessus. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact.

Retours de Produits Défectueux

Si vous estimez qu'un produit n'est pas conforme au Contrat au moment de la livraison, veuillez nous contacter immédiatement via notre formulaire de contact, en fournissant les détails du produit et une description du défaut. Nous vous informerons de la procédure appropriée. Nous inspecterons minutieusement le produit retourné et vous notifierons par email dans un délai raisonnable si un remboursement ou un remplacement (le cas échéant) est justifié. Le remboursement ou le remplacement sera traité dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous enverrons un email confirmant le remboursement ou le remplacement de l'article non conforme. Les montants payés pour les produits retournés en raison de défauts ou vices réels seront intégralement remboursés, y compris les frais de livraison engagés pour vous envoyer l'article et les frais raisonnables que vous avez engagés pour nous le retourner. Les remboursements seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat initial. Vos droits légaux en vertu du droit applicable restent inchangés.

Responsabilité et Limitation de Responsabilité

Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, notre responsabilité concernant tout produit acheté sur notre site web sera strictement limitée au prix d'achat de ce produit. Sans préjudice de ce qui précède et dans la mesure permise par la loi, et sauf indication contraire dans les présentes Conditions, nous ne serons pas responsables des pertes suivantes, quelle qu'en soit l'origine : (i) perte de revenus ou de ventes ; (ii) perte d'activité commerciale ; (iii) perte de bénéfices ou de contrats ; (iv) perte d'économies anticipées ; (v) perte de données ; et (vi) perte de temps de gestion ou de bureau. En raison de la nature ouverte de ce site web et de la possibilité d'erreurs dans le stockage et la transmission d'informations numériques, nous ne garantissons pas l'exactitude ou la sécurité des informations transmises ou obtenues via ce site web, sauf indication expresse contraire. Toutes les descriptions de produits, informations et matériaux sur ce site web sont fournis « en l'état », sans garanties expresses ou implicites, sauf exigence légale. Aucune disposition de la présente clause n'affectera vos droits en tant que consommateur ou votre droit de vous rétracter du Contrat.

Propriété Intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d'auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle sur les matériaux ou contenus fournis dans le cadre de ce site web appartiennent à tout moment à nous ou à des tiers qui nous ont concédé une licence sur ces droits. Vous ne pouvez utiliser ces matériaux que de la manière expressément autorisée par nous ou par les concédants de licence concernés. Cela ne vous empêche pas d'utiliser ce site web dans la mesure nécessaire pour copier des informations concernant votre commande ou vos coordonnées.

Virus, Piratage et Autres Cyberattaques

Vous ne devez pas utiliser ce site web de manière abusive en introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou dommageable. Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à ce site web, au serveur sur lequel il est stocké, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site web. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site web via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué. La violation de la présente clause peut constituer une infraction pénale en vertu du droit applicable. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes et coopérerons avec elles pour divulguer l'identité de l'attaquant. En cas de telle violation, votre droit d'utiliser ce site web cessera immédiatement. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service, un virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos données ou vos matériels du fait de votre utilisation de ce site web ou du téléchargement de contenu depuis celui-ci ou depuis tout site auquel il renvoie.

Liens depuis Notre Site Web

Lorsque notre site web contient des liens vers des sites web ou des matériaux tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement, et nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites web ou matériaux. Par conséquent, nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de leur utilisation.

Communications Écrites

La réglementation applicable exige que certaines informations ou communications que nous vous envoyons soient par écrit. En utilisant ce site web, vous acceptez que la plupart de ces communications entre nous soient électroniques. Nous vous contacterons par email ou en publiant des avis sur ce site web. Aux fins contractuelles, vous consentez à ce mode de communication électronique et reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfont à l'exigence légale d'être par écrit. Cette condition n'affectera pas vos droits légaux.

Avis

Les avis que vous nous envoyez doivent de préférence être soumis via notre formulaire de contact. Conformément à la clause « Communications Écrites » ci-dessus et sauf stipulation contraire, nous pouvons vous envoyer des communications soit à l'adresse email, soit à l'adresse postale que vous avez fournie lors de la passation de votre commande.

Cession de Droits et Obligations

Le Contrat lie tant vous que nous, ainsi que nos successeurs, ayants droit et représentants légaux respectifs. Vous ne pouvez pas céder, transférer, grever ou autrement disposer d'un Contrat ou de l'un quelconque de ses droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons, à tout moment pendant la durée du Contrat, céder, transférer, grever, sous-traiter ou autrement disposer d'un Contrat ou de l'un quelconque de ses droits ou obligations. Pour éviter tout doute, de telles cessions, transferts, charges ou autres dispositions n'affecteront aucun droit que vous pourriez avoir en tant que consommateur en vertu du droit applicable, ni n'annuleront, ne réduiront ou ne limiteront d'une quelconque manière les garanties expresses ou implicites que nous pourrions vous avoir accordées.

Événements Indépendants de Notre Volonté

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une quelconque de nos obligations en vertu d'un Contrat en raison d'événements indépendants de notre volonté raisonnable (« Force Majeure »). La Force Majeure comprend tout acte, événement, omission ou accident indépendant de notre volonté raisonnable, y compris mais sans s'y limiter : (i) grèves, lock-outs ou autres actions industrielles ; (ii) troubles civils, émeute, invasion, attaque ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre ; (iii) incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle ; (iv) impossibilité d'utiliser des trains, navires, aéronefs, transports motorisés ou d'autres moyens de transport public ou privé ; (v) impossibilité d'utiliser des systèmes de télécommunications publics ou privés ; (vi) actes, décrets, législation, réglementations ou restrictions imposés par tout gouvernement ou autorité publique ; (vii) grèves, pannes ou accidents dans les systèmes de transport maritimes, fluviaux, postaux ou autres. Nos obligations en vertu des Contrats seront suspendues pendant la durée de l'événement de Force Majeure, et nous aurons droit à une prolongation du délai d'exécution égale à la durée de l'événement de Force Majeure. Nous mettrons tout en œuvre raisonnable pour mettre fin à l'événement de Force Majeure ou trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations en vertu du Contrat malgré l'événement de Force Majeure.

Renonciation

Le fait pour nous de ne pas exiger l'exécution stricte de l'une quelconque de vos obligations en vertu d'un Contrat ou des présentes Conditions, ou le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou un recours auquel nous sommes en droit en vertu dudit Contrat ou des présentes Conditions, ne constituera pas une renonciation à ces droits ou recours et ne vous libérera pas de vos obligations. Aucune renonciation de notre part à un droit ou recours spécifique ne constituera une renonciation à d'autres droits ou recours en vertu du Contrat ou des présentes Conditions. Aucune renonciation de notre part à l'une quelconque des présentes Conditions ou à des droits ou recours en vertu du Contrat ne sera effective que si elle est expressément stipulée comme une renonciation et formellement communiquée par écrit conformément à la clause Avis ci-dessus.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions ou d'un Contrat est jugée invalide ou inapplicable par une décision définitive d'une autorité compétente, les autres termes et conditions resteront en pleine force et effet et ne seront pas affectés par cette invalidité.

Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions et tous les documents expressément référencés herein constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant leur objet et prévalent sur tout accord, arrangement ou engagement antérieur, oral ou écrit, entre vous et nous. Vous et nous reconnaissons que nous avons conclu le Contrat sans nous fonder sur toute déclaration ou promesse faite par l'autre partie ou pouvant être déduite de toute déclaration ou document lors de négociations précontractuelles, sauf indication expresse dans les présentes Conditions. Aucune partie ne pourra formuler de réclamation concernant toute déclaration inexacte faite par l'autre partie, orale ou écrite, antérieure à la date du Contrat (sauf si cette déclaration inexacte a été faite de manière frauduleuse), et le seul recours disponible sera pour rupture de contrat conformément aux présentes Conditions.

Notre Droit de Modifier les Présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier les présentes Conditions à tout moment. Vous serez lié par les Conditions et politiques en vigueur au moment où vous utilisez ce site web ou passez chaque commande, sauf si la loi ou une autorité gouvernementale exige d'appliquer rétroactivement des modifications aux présentes Conditions, politiques ou Déclaration de Confidentialité — auquel cas ces modifications peuvent également affecter les commandes que vous avez précédemment passées.

Loi Applicable et Juridiction

L'utilisation de notre site web et les contrats d'achat de produits via celui-ci seront régis par le droit espagnol. Tout litige découlant de ou en relation avec l'utilisation du site web ou de tels contrats sera soumis à la juridiction des tribunaux de Vigo, Espagne. Si vous contractez en tant que consommateur, aucune disposition de la présente clause n'affectera vos droits légaux de consommateur en vertu du droit applicable.