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Dans le cas où les données fournies par l'utilisateur seraient nécessaires au propriétaire pour : i) répondre aux demandes et fournir les informations requises par l'utilisateur ; ii) assurer la fourniture de tous les services et/ou produits souscrits par l'utilisateur ; iii) donner accès à l'utilisateur à certaines fonctionnalités du site web ; ou iv) effectuer toutes les activités du PROPRIÉTAIRE décrites dans les présentes, le PROPRIÉTAIRE informera l’UTILISATEUR de cette obligation, en indiquant quelles données doivent être complétées. En indiquant, facilitant ou saisissant lesdites données et conformément aux dispositions de l'article 6 de la LOPD, l'Utilisateur consent sans équivoque au PROPRIÉTAIRE à traiter les données fournies aux fins mentionnées ci-dessus ainsi qu'à lui adresser éventuellement des communications commerciales susceptibles de l'intéresser. L'entité responsable de la base de données, ainsi que les personnes impliquées dans toute phase du traitement et/ou les entités auxquelles les données ont été communiquées – le cas échéant et en vertu de l'autorisation correspondante conférée par l'UTILISATEUR –, sont tenues au secret professionnel et à adopter les niveaux de protection et les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à leur disposition pour garantir la sécurité des données personnelles, en évitant, dans la mesure du possible, tout accès non autorisé, modification illégale, vol et/ou perte de données, afin d'assurer le niveau de sécurité approprié aux fichiers du PROPRIÉTAIRE, compte tenu de la nature et de la sensibilité des données fournies par les utilisateurs de ce Site Web. De plus, le PROPRIÉTAIRE s'engage à avoir mis en œuvre les mesures de sécurité correspondantes conformément aux dispositions du Règlement relatif aux mesures (D.R. 1720/2007).

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